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Arrêté du 18 décembre 2006 portant révision de l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention

NOR : SOCF0612591A


Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu les articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 30 juin 2006,

Arrête :


Article 1


Après son réexamen par la commission professionnelle consultative susvisée, l'arrêté du 1er juin 2004 est ainsi révisé :

I. - L'arrêté du 1er juin 2004 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

II. - Les dispositions de l'article 3 sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention est composé des quatre unités constitutives dont la liste suit :

1. Organiser et gérer la maintenance d'un parc de matériels de chantier et de manutention.

2. Assurer la maintenance préventive des matériels de chantier et de manutention.

3. Remettre en état les matériels de chantier et de manutention.

4. Assurer le dépannage des matériels de chantier et de manutention.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »

III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

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Vous pouvez consulter le tableau en cliquant,
en bas du document, dans l'encart "version PDF"
JO no 7 du 09/01/2007 texte numéro 9
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IV. - Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel de certification du titre professionnel technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé. »

Article 2


L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 1er juin 2004 susvisé.

Article 3


Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 décembre 2006.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission des politiques

de formation et de qualification,

C. Rigodanzo



A N N E X E


INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Intitulé :

Titre professionnel : technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention (ancien intitulé : technicien[ne] de maintenance en matériels de chantier de travaux publics).

Niveau : IV.

Code NSF 252 r.


Résumé du référentiel d'emploi


Le (la) technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier et de manutention intervient sur l'ensemble des opérations de maintenance préventive et curative concernant les engins et matériels de chantier et de manutention.

En atelier de réparation, il (elle) réceptionne les matériels, établit les diagnostics, contrôle et expertise les matériels et, sous la responsabilité du chef d'atelier, détermine les opérations à engager, élabore les devis, organise et assure le suivi technique des interventions.

Il (elle) intervient sur des matériels diversifiés : bouteurs, niveleuses, chargeuses, pelles hydrauliques, compacteurs, camions de chantier, matériels de carrière et de réfection des routes, chariots élévateurs. Sur ces matériels, le développement des systèmes d'asservissement, de pilotage, de régulation et de sécurité contribue à l'extension des circuits et dispositifs électriques, électroniques et hydrauliques et à l'essor de l'informatique embarquée.

Pour réaliser les différents contrôles et réglages, le technicien utilise des matériels de diagnostic sophistiqués et adopte des méthodologies appropriées à chaque matériel.

La mise en service et les essais des machines requièrent de maîtriser leurs fonctionnalités et leurs caractéristiques de fonctionnement sur chantier ou site de production.

Dans les entreprises, il planifie et organise la maintenance du parc « matériels » conformément à l'organisation et à la stratégie de l'entreprise.

Il (elle) gère la documentation et les données techniques des constructeurs pour l'ensemble des matériels et assume un rôle de « référent technique » et, à ce titre, informe et assiste les mécaniciens pour les opérations complexes. Les évolutions des matériels nécessitent une actualisation permanente de ses compétences.

Les horaires sont liés aux contraintes des chantiers et peuvent entraîner des aménagements et les déplacements sont fréquents y compris à l'étranger.

Le permis de conduire B est nécessaire pour les déplacements sur site.


Capacités attestées et descriptif

des composantes de la certification

1. Organiser et gérer la maintenance

d'un parc de matériels de chantier et de manutention


Recueillir et analyser la demande du client.

Etablir le plan de charge de l'équipe de mécaniciens.

Effectuer le bilan d'état et dresser un pronostic de fiabilité des matériels de chantier et de manutention.

Assurer la gestion de la documentation et communiquer les informations techniques de service après-vente des matériels de chantier et de manutention.

Déterminer les coûts d'exploitation des matériels de chantier et de manutention.

Organiser et assurer le suivi des interventions sur les matériels de chantier et de manutention.

Effectuer des vérifications générales périodiques (VGP).


2. Assurer la maintenance préventive des matériels

de chantier et de manutention


Contrôler et régler les organes de motorisation et de transmission des matériels de chantier et de manutention.

Régler les systèmes de translation et de liaison au sol des matériels de chantier et de manutention.

Contrôler le fonctionnement des circuits électriques et hydrauliques des matériels de chantier et de manutention.

Contrôler et régler les équipements de production des matériels de chantier et de manutention.

Contrôler la conformité des performances des matériels de chantier et de manutention.


3. Remettre en état les matériels

de chantier et de manutention


Réaliser des échanges standards d'organes de motorisation et de translation des matériels de chantier et de manutention.

Remplacer des organes électriques et hydrauliques sur les matériels de chantier et de manutention.

Définir les modalités de réparation des matériels de chantier et de manutention après contrôle et essais.

Etablir des devis de réparation et les soumettre aux clients.

Réparer les moteurs thermiques des engins de chantier et de manutention.

Remettre en état les organes de transmission des engins de chantier et de manutention.

Réparer les organes électriques et hydrauliques des matériels de chantier et de manutention.

Réparer les éléments de carrosserie et mécano soudés des matériels de chantier et de manutention.


4. Assurer le dépannage des matériels

de chantier et de manutention


Définir et préparer les moyens pour assurer les interventions de dépannage des matériels de chantier et de manutention.

Etablir un diagnostic par l'analyse des différentes informations et contrôles.

Remédier aux pannes et dysfonctionnements sur site et remettre en service les matériels de chantier et de manutention.

Rendre compte des interventions et conseiller les utilisateurs de matériel.


Secteurs d'activités ou types d'emploi

accessibles par le détenteur du titre


Le (la) technicien(ne) de maintenance des matériels de chantier de travaux publics exerce :

- dans les entreprises du bâtiment et des travaux publics où il gère la maintenance du parc matériel ;

- dans les réseaux de distribution des constructeurs d'engins de chantier où il assure le service après-vente des machines ;

- dans les entreprises de distribution, de location et de réparation des engins et matériels de chantier où il gère le parc de location, expertise les machines et assure le suivi de la maintenance ;

- dans les ateliers des directions départementales de l'équipement où il organise les interventions de maintenance du parc matériel.

Réglementation de l'activité :

Décret du 2 avril 1998 (JO du 3 avril 1998) relatif à la qualification professionnelle exigée pour l'exercice des activités prévues à l'article 16 de la loi 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat.

Code ROME :

44316 - mécanicien/mécanicienne d'engins de chantier, de levage et manutention et de machines agricoles.

Autorité responsable de la certification :

Ministère chargé de l'emploi.

Bases légales et réglementaires :

Articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;

Arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.